Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Cyber Investigation par ERIUM SAS, ci-après « L’Editeur », dans le cadre du contrat avec le Client et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site et de se rapprocher du représentant du Client ayant autorité vis-à-vis du contrat le liant avec L’Editeur.

1. Définitions 

Editeur : ERIUM SAS, propriétaire du site Cyber Investigation mis à disposition du Client et de ses Utilisateurs dans le cadre d’un contrat entre L’Editeur de le Client
Client : désigne l’entreprise–employeur ayant souscrit un contrat avec L’Editeur pour l’utilisation du site Cyber Investigation. 
Utilisateur : désigne toute personne physique dépendant du Client et pouvant utiliser le site Cyber Investigation, ayant accès aux fonctionnalités et services proposés par le site et ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation. 

2. Mentions légales 

EDITION
L'édition du site Cyber Investigation est assurée par la Société ERIUM SAS au capital de 569 301 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 264 922, dont le siège social est situé au 13 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS.
Adresse e-mail : contact@erium.fr
Le Directeur de la publication est : ERIUM SAS
HEBERGEMENT
Infomaniak Network SA 
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

3. Données personnelles

L’Editeur s’engage, conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs du site ainsi qu’à respecter leur vie privée. La réglementation en vigueur est le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse mail). Ces données sont nécessaires à l’utilisation du service. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle entre le Client et L’Editeur.
Dans le cadre du jeu, les conversations des Utilisateurs avec le ChatBot mis à disposition par L’Editeur dans certains scénarios peuvent être collectées. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle entre le Client et L’Editeur. 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n'est collectée à l’insu des Utilisateurs ou cédée à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Editeur.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@erium.fr. 
Si les échanges au sujet de ses données personnelles avec L’Editeur ne paraissent pas satisfaisants à l’Utilisateur, il a la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

4. Responsabilités

4.1 Droit d’usage personnel : Les identifiants de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne ou revendus. 
4.2 Responsabilités de l’Utilisateur : L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de son identifiant et mot de passe. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à informer L’Editeur de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
4.3 Responsabilités du Client : Le Client s’engage à s’assurer que les règles de sécurité sont connues de ses Utilisateurs et qu’ils s’engagent à les respecter. 
4.4 Responsabilités de L’Editeur : Dans le cadre de la sensibilisation, l’Utilisateur est amené à quitter le site Cyber Investigation pour naviguer sur internet. L’Editeur n’a pas de contrôle sur les pages web ou sites d’éditeurs de réseaux sociaux non maintenus par L’Editeur sur lesquels peuvent aboutir les Utilisateurs, et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de toute modification unilatérale de ces acteurs tiers. Les Utilisateurs ou le Client s’engagent à reporter toute modification impactant le jeu auprès de L’Editeur pour engager les opérations de maintenance associées. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du site par les Utilisateurs.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à l’utilisation, à l’accès à des sites, ou au téléchargement de fichiers provenant de sites non maintenus par L’Editeur dans le cadre de la recherche des Utilisateurs sur Internet. La liste des URL concernées et maintenues sous la responsabilité de L’Editeur est accessible au Client dans un cadre contractuel.
Les sources des informations diffusées sur le site Cyber Investigation sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, L’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, L’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus (textes, images, son…) des sites et profils maintenus par L’Editeur, font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus des sites et des profils maintenus par L’Editeur dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle des sites et des profils maintenus par L’Editeur par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.